RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 - Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet de :
- Définir les modalités d’organisation des formations à distance.
- Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 2 - Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits au formation d'Oxone Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance ou en présentiel par Oxone Formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 - Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par Oxone Formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 - Accès aux formations

L’accès aux formations en distanciel se fait via les plates-formes spécifiques pour chaque formation avec les identifiants remis à l’apprenant en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés. 

Les sessions de formation en présentiel auront lieu sur des sites de formation avec des dates pré-définies, les apprenants seront inscrits à ces sessions lors de leur entrée en formation. 

Article 5 - Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.  

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 6 - Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par l’apprenant sur quelconque support de la formation, tant en distanciel qu’en présentiel, est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 - Réclamation et médiation

Oxone Formation et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations :
- Par téléphone : 04 76 84 32 30
- Par email : contact@oxone-formation.fr
- En remplissant le formulaire présent sur cette page.

Nos conseillers vous apporterons une réponse dans les 24 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Article 9 - Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation.