Conditions Générales de Vente

1 - Objet

Oxone Formation est un organisme de formation inscrit auprès de la DIRECCTE d’Auvergne Rhône-Alpes, Unité Territoriale Isère, sous le numéro de déclaration d’activité n°84380759038 et disposant de la certification Qualiopi. Elle propose des formations dans le domaine de la bureautique, des langues et de l’esthétique à ses clients.Ces formations peuvent être dispensées soit de façon mixte (présentiel et distanciel), (dans les lieux proposés par l’organisme de formation) soit en distanciel.Elles visent à faire progresser les apprenants rapidement sur des sujets spécifiques, en lien avec le monde du travail.

2 - Prérequis

Pour participer aux formations d’Oxone Formation, vous devez être majeur, reconnaissez avoir la capacité requise pour réaliser cet achat. Vous pouvez financer votre formation soit grâce à votre compte personnel de formation ou par vos fonds propres.  Vous devez remplir les prérequis liés aux spécificités de la formation et qui vous sont présentées avant la souscription de votre formation auprès de notre organisme. La seule nécessité absolue concerne le respect du cadre réglementaire en vigueur.

3 - Objectifs

Les formations visent à faire progresser l’étudiant sur un sujet spécifique en lien avec le monde du travail.

À l’issue de ce parcours de formation, le stagiaire sera en mesure de travailler plus efficacement,  évoluer plus rapidement dans un environnement professionnel.

Ces objectifs n’impliquent aucune obligation de résultat pour Oxone Formation qui s’engage simplement à fournir au client l’ensemble du support documentaire détaillé dans son offre de formation.

4 - Durée

Les durées de formation varient en fonction du PACK sélectionné par l’apprenant.

5 - Modalités et délais d’accès

Les informations précises sur les modalités de la formation sont à retrouver sur notre site internet, dans la catégorie “Nos formations”.
Il vous suffit ensuite de cliquer sur l’une des formations pour avoir le détail des modalités par formation.

Pour suivre une formation avec nous, cliquez simplement sur “Testez mon éligibilité” et remplissez le formulaire. Un de nos conseillers vous rappelle dans les 24 h.

Les formations peuvent être dispensées soit en distanciel soit de façon mixte en distanciel et présentiel (dans les lieux proposés par l’organisme de formation). Pour accéder à la formation en distanciel, les apprenants sont invités à se rendre sur la plate-forme correspondant à la formation souscrite munis de leurs identifiants de connexion fournis au moment de leur souscription.

6 - Prix et règlements

Les formations sont proposées par Oxone Formation à différents tarifs, en fonction du PACK sélectionné.

Les prix des formations s’entendent net de taxes et sont exprimés en euros.

L’organisme de formation bénéficie d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l’article 261,4. 4° du Code Général des impôts. 

7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Les formations sont payables selon les modalités suivantes : 
- prise en charge par le compte personnel de formation de l’apprenant
- prise en charge par les OPCO
- paiement direct par carte bancaire : Le débit de la carte bancaire est effectué dès la souscription à la formation. En cas de rétractation dans la période contractuelle, l’apprenant sera remboursé et la carte bancaire sera recréditée sans frais. 
- mandat ou chèque 

Pour chaque formation, une facture sera émise.

Dans le cadre du CPF, la facture sera directement adressée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Concernant les OPCO, la facture sera également envoyée à l’OPCO pour règlement. 
Pour les formations avec paiement par abonnement, chaque mois vous recevrez une facture que vous réglerez via l’un des moyens de paiement proposés lors de la souscription ou en cours de contrat. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, votre formation pourra être suspendue jusqu’à régularisation de votre situation dans les délais impartis. 
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Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 €.

8 - Contact

Dans le cadre de son offre de formation, Oxone Formation permet à ses clients de le contacter via l’adresse mail suivante : contact@oxone-formation.fr.
Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires : 04 76 84 32 30.

Adresse postale, informations légales :
11 B, Avenue Victor Hugo
38170 Seyssinet Pariset, France

9 - Modalités d’évaluation

Oxone Formation évalue les stagiaires sur la base de critères d’évaluation de ces organismes d’évaluation partenaires (ICDL, ETS…).
Pour ce faire, elle utilise des examens qui permettent de contrôler la bonne acquisition des compétences par le stagiaire. L’évaluation a lieu avant la formation (niveau de départ) et à l’issue (niveau des acquis suite à la formation)

10. Accessibilité aux personnes handicapées

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter pour que nous puissions vous rediriger vers des organismes de formation partenaires équipés pour recevoir un public en situation de handicap.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de l’agefiph.fr.